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Réforme de l'hôpital

Projet de loi HPST : les « perdants » se mobilisent

Publié le 30/04/2009 • Par Hélène Delmotte • dans : Actualité santé social

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Le 28 avril 2009, entre 8.000 et 20.000 personnes, dont certains « grands patrons » de services hospitaliers, ont défilé à Paris contre le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »(HPST).

L’appel à manifester lancé par le « Mouvement de Défense de l’Hôpital Public » (MDHP) se doublait d’un appel à la grève. Selon l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le « taux de mobilisation » s’est élevé à 73% chez les médecins et à 18% chez les autres salariés. Le 29 avril, le MDHP s’est indigné du « mépris » de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, « qui a qualifié la manifestation de «querelle de mandarins» et qui, contrairement à ses déclarations, a refusé de recevoir la délégation annoncée officiellement auprès de ses services ». Le mouvement s’est en revanche félicité « d’avoir été reçu et écouté par les sénateurs, en particulier par le rapporteur de la loi, le sénateur Alain Milon. Celui-ci a exprimé sa conviction de la nécessité de «rééquilibrer la loi» grâce à des amendements substantiels. Il a par ailleurs reconnu l’aberration du projet de convergence public/privé prévu pour 2012 et souhaité son abrogation ».

Mais au-delà du personnel hospitalier, d’autres fronts sont ouverts, du côté du secteur médico-social notamment qui se sent le parent pauvre de la réforme. Les associations de patients ont également protesté contre un amendement adopté par les députés le 5 mars remettant en cause les sanctions en cas de refus de soins. Alors que l’article 18 du projet de loi HPST permettait aux victimes des refus de soins, généralement les patients les plus pauvres bénéficiant de la couverture maladie universelle, de saisir la sécurité sociale ou la justice sans avoir à apporter la preuve de cette discrimination, les députés ont supprimé cet aménagement de la charge de la preuve pour le remplacer par une procédure de conciliation réalisée conjointement par les Ordres des médecins et les Caisses d’Assurance Maladie.

La Gazette Santé-Social a réuni, le 22 avril, Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse, rapporteur au Sénat du projet de loi HPST, Bruno Coste, directeur de l’Uriopss Ile-de-France, et Ivan Papadacci, directeur de l’hôpital Corentin-Celton (Issy-les-Moulineaux, AP-HP), pour évoquer ces questions. L’examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) doit commencer le 11 mai au Sénat.

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