1- Adoption simple reconnue à un couple homosexuel
2- Refus d’adoption croisée
3- Une adoption simple refusée
4- Couple non marié
1- Adoption simple reconnue à un couple homosexuel
La cour d’appel d’Amiens a prononcé le 14 février 2007 l’adoption simple d’un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a-t-on appris auprès de l’avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. Selon l’avocate, ce serait « la première décision » de ce genre d’une cour d’appel.
Le 8 septembre 2006, le tribunal de grande instance d’Amiens avait déjà fait droit à ...
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