Jurisprudence
- Grand âge – Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement
- Rémunération – Les enfants à charge, une notion à géométrie variable
- Social – Déclarations RSA : il faut démontrer l’intention de la fraude !
Textes officiels
- Administration – Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage
- Crise sanitaire – Vaccination : les sapeurs-pompiers appelés en renfort
- Emploi – Deux circulaires pour relancer la mobilisation autour de l’emploi
- Fonction publique – Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés
- Logement – Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
- Migrants – Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
- Migrants – Orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour 2021
- Santé – L’investissement de France relance et du Ségur de la santé