seraphic06-Fotolia.com
La loi Énergie-climat de novembre 2019 a fixé l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030. Pour répondre à cet objectif, l’énergie éolienne se développe de manière importante bien que les obligations soient nombreuses. État des lieux.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
L’implantation d’éoliennes est soumise à différentes étapes qui garantissent la sécurité et la protection des populations et de l’environnement. Depuis la loi Grenelle 2 de juillet 2010 (1), les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique 2980.
Éoliennes : procédure d’autorisation
La procédure d’autorisation des installations éoliennes a été simplifiée en 2017 par l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale (JO du 27 janvier 2017) qui a mis en place une ...