Institutions administratives : l’Outre-mer – Fiche concours n°10

SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION

I. Une mosaïque institutionnelle

II. Les départements et régions d’outre-mer (Drom)

III. Les collectivités d’outre-mer

IV. Les territoires ne relevant pas de la catégorie des collectivités d’outre-mer

 

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

I- Les outre-mer, une mosaïque institutionnelle

Les outre-mer représentent 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et les îles de Wallis et Futuna, soit près de 2,6 millions d’habitants, dont 1,2 million de jeunes.

La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation. Celle-ci entendait marquer le pas avec le droit colonial (règles diversifiées selon les territoires) et avait transformé en départements «les quatre vieilles» colonies : Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion. Dans la Constitution de 1946, le régime des départements d’outre-mer obéit à un principe d’assimilation. Il est calqué sur le droit métropolitain, sauf exception déterminées par la loi. Les territoires d’outre-mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République.

La Constitution de 1958 reprend les deux catégories de collectivités outre-mer, les DOM et les TOM. L’expression « DOM-TOM » devient commune pour désigner l’ensemble de l’outre-mer français.

Les outre-mer, exception faite de la Guyane, sont constitués d’îles. Ils se composent de la Guadeloupe (dont sont séparés Saint-Martin et Saint-Barthélemy), la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. Il faut ajouter Clipperton et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui présentent la caractéristique d’être sans population permanente.

À l’origine, deux statuts juridiques pouvaient être appliqués, soit celui de département d’outre-mer, soit celui de territoire d’outre-mer, permettant de distinguer :

• les départements d’outre-mer qui relevaient de l’assimilation législative (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon) ;
• les territoires d’outre-mer qui bénéficiaient de la spécialité législative (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna).

Cette distinction a été modifiée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République qui a prévu une distinction entre les départements […]

 

Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
• Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
• Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
• Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques