Un décret est relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
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Il a pour objet l’ équipement des places de stationnement d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique ou hybride et installation d’infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Sont concernés les bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 ; les bâtiments existants à compter du 1er janvier 2015.