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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 novembre 2020.
Textes officiels
- Couverture en « 4G fixe » : deuxième liste des zones à couvrir (Arrêté du 3 novembre 2020)
Jurisprudence
- Responsabilité : Une histoire de toilettes publiques installées sous les fenêtres des requérants
- Contentieux : La commune fait des gros travaux sur sa parcelle, mais pour le juge, il n’y a pas d’urgence …
- Urbanisme-Insertion paysagère validée : le projet ressemble au siège de la communauté d’agglomération