Un propriétaire de parcelles exploitées selon un mode de culture biologique conteste une décision de la commission communale d’aménagement foncier lui attribuant, dans le cadre des opérations de remembrement, des lots consistant en des terres conventionnelles.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Si les particularités de l’exploitation en agriculture biologique sont effectivement susceptibles ...