Intitulée « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », la norme comporte dans sa première partie des exigences générales en matière d’études et de contrôles liés à ce type d’intervention.
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Elle a été rédigée en concertation avec le Grand Lyon et la communauté urbaine de Lille.
Sa particularité réside dans l’effort de codification des prestations :
- Aux études, à l’assistance et au contrôle correspond la lettre « A ».
- L’ingénierie des travaux de réhabilitation fait partie du domaine de prestation « B ».
- L’exécution des travaux de réhabilitation est classée en « C ».
Ces trois items sont déclinés chacun dans une partie de la norme :
- NF X 31-620-2 pour les activités classées en « A »,
- NF X 31-620-3 pour les prestations « B »,
- NF X 31-620-4 pour les activités classées en « C ».
Dans la partie 1 de la norme, un tableau résume les différents types de contrats et les obligations des domaines B et C.
La partie 4, quant à elle, a pour objet de guider les maîtres d’ouvrage dans leurs relations avec les prestataires. Elle les aide à mieux définir leurs besoins, à clarifier les relations contractuelles et à évaluer la qualité des prestations.
Norme d’application ...
