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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 octobre 2020.
Textes officiels
- Monument historique et site patrimonial : affichage de l’autorisation de travaux (Arrêté du 28 septembre 2020)
- TÉLÉCOMMUNICATIONS-Couverture ciblée des territoires : modification des listes des zones concernées (Arrêtés du 1er octobre 2020)
Jurisprudence
- Marché de travaux : les platanes meurent, mais la commune n’avait pas émis de réserve à la réception
- Contrats administratifs et contrats de droit privé : une différence de traitement jugée constitutionnelle
- Marché de travaux : petit rappel de la procédure précontentieuse