Un arrêté est relatif à la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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Les données rendues publiques sont :
- pour chaque département, le nombre d’installations et le cumul des puissances raccordées en fin d’année par filière détaillée ;
- pour chaque commune, le cumul des puissances raccordées en fin d’année par grande filière (microhydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse et autres énergies renouvelables) ainsi que, lorsqu’il est au moins égal à trois, le nombre d’installations concernées. La mise à disposition du public de ces données s’effectue par l’intermédiaire de bases de données départementales et communales accessibles par voie électronique.
