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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 mars 2020.
Textes officiels
- Transports-Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports (Arrêté du 19 mars 2020)
- Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques (Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020)
Jurisprudence
- Voirie : Les lotisseurs ne peuvent pas financer n’importe quels carrefours
- Expropriation : Une délibération d’état d’abandon manifeste valide malgré un permis délivré
- Commande publique : Un différend n’apparait pas juste quand les factures ne sont pas payées
Réponses ministérielles
- Transition énergétique : Quelles aides aux communes pour s’adapter aux contraintes climatiques ?
- Aménagement rural : Quels dispositifs encadrent la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins ?
- Risques naturels : Quelle intégration du risque d’inondation dans la politique de densification urbaine ?
