Aux termes des articles L.121-1 et L.124-2 du code de l’urbanisme, les cartes communales déterminent l’équilibre entre les besoins ruraux et urbains, et classent pour ce faire les terrains en zone constructible, ou pas. Un équilibre difficile à trouver et régulièrement contesté devant le juge administratif par les propriétaires de parcelles exclues des zones constructibles.
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C’est d’une telle question sur la carte communale de la commune de Caubous qu’était saisie la Cour ...
