Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 mars 2020.
Jurisprudence
- Urbanisme : Une commune face à une demande d’abrogation du PLU, qui fait quoi ?
- Urbanisme : Une mère s’oppose au permis de sa fille pour une fosse à excréments
- Commande publique-Concession : une société saisit le juge sans avoir été candidate
- Contentieux : L’intérêt à agir d’un domaine classé contre un petit projet de cave à vin
- Commande publique-Marché résilié : comment demander le remboursement des avances ?
- Urbanisme-Permis de construire : le juge réfute la signature de complaisance de l’architecte
- Réseaux : Le maire est accusé d’avoir ordonné la suppression d’un raccordement électrique
