D.R.
Les enquêtes publiques sont une procédure courante dans les collectivités. Certaines ont des services spécialisés, d’autres en font moins souvent et n’ont pas toujours les réflexes nécessaires. Voici quelques points de vigilance.
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Par Jean-Claude Gallety, architecte-urbaniste, président de l’OPQU
1. Identifier les codes de référence
Toutes les enquêtes publiques ne se ressemblent pas, les modalités peuvent parfois différer sensiblement selon leur objet. Hormis les codes thématiques (urbanisme, voirie, rural, patrimoine…), trois codes « génériques » encadrent les modalités générales d’une enquête : le code de l’environnement, celui de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et celui des relations entre le public et l’administration.
Toutes les décisions et mesures qui affectent l’environnement – y compris les expropriations – relèvent du code du même nom. C’est la catégorie d’enquête la plus formaliste, destinée à permettre une large information et participation des citoyens. Nombre de procédures dans le champ ...
