Un répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux dénommé Finess a été créé par les ministres chargés de la santé et de l’action sociale. Il a pour finalités de disposer d’informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs, soumis à autorisation préalable ; de constituer un référentiel, partagé par l’ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico-social et social et enfin, de mettre ces informations à la disposition du public et des organismes qui en font la demande.
Le répertoire comportera en outre un annuaire des personnes habilitées à accéder en modification ou en consultation aux informations contenues dans le répertoire ou encore des informations permettant la traçabilité des dernières modifications intervenues dans le répertoire.
Les données seront enregistrées dans le répertoire Finess selon l’une ou l’autre des procédures suivantes :
- dans les guichets d’enregistrement situés dans les agences régionales de santé, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France ainsi que dans les directions départementales concernées, au vu des décisions d’autorisation, de création, de transformation ou d’extension des établissements ou de l’arrêt de leur activité ;
- via des flux de données numériques émanant de systèmes d’information de partenaires institutionnels ;
- dans le cadre de procédures particulières visant à améliorer la qualité des données du répertoire.
Le service gestionnaire du répertoire Finess est la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, maître d’œuvre.
La maîtrise d’ouvrage du répertoire Finess est assurée conjointement par la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé, la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
La direction générale de la santé, la direction générale de l’offre de soins et la direction générale de la cohésion sociale déterminent avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques les règles d’enregistrement des informations dans le répertoire et suivent leur mise en œuvre.
Arrêté du 13 novembre, J.O du 21 novembre 2013
Thèmes abordés
