C.Urbain / Citiz
L’usage d’un véhicule individuel sans en être propriétaire permet de réduire à la fois le trafic routier, la congestion urbaine, la pollution et l’occupation de l’espace public liée au stationnement de longue durée. La présente fiche examine les objectifs de cette forme de mobilité à la fois écologique et économique ainsi que les modalités d’intervention des collectivités locales et les modes de gestion.
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Par Jean-Claude Christophe, ancien attaché principal
Objectifs de l’autopartage
L’article L.1231-14 du code des transports, créé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), définit l’autopartage comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée ...
