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Le thème de l’énergie a toute sa place dans les documents d’urbanisme et plus particulièrement dans les plans locaux d’urbanisme. Le changement climatique et la nécessaire adaptation qui en découle, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la lutte contre les gaz à effet de serre, etc., ont convaincu le législateur que le PLU, en tant que document d’encadrement des constructions, doit jouer un rôle essentiel en faveur de la transition énergétique.
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Par Philippe Couillens, juriste
L’énergie, « motif d’urbanisme »
Pendant longtemps, le thème de l’énergie a été absent du contenu des documents d’urbanisme. En effet, aucune disposition du code de l’urbanisme n’habilitait les auteurs des plans d’occupation des sols (POS) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) à traduire dans leurs documents une stratégie en faveur d’une politique de l’urbanisme sobre en énergie. Le principe d’indépendance des législations n’a pas non plus œuvré en faveur d’une intégration de la problématique énergétique dans les POS et les PLU.
Malgré ...
