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Après avoir traité les modalités d’élaboration du dossier de demande d’homologation des enceintes sportives avant travaux, la procédure doit se poursuivre. Cette présente fiche précise les pièces à fournir en dernière phase, après travaux ou pour des établissements déjà existants afin d’obtenir l’arrêté d’homologation du préfet. Le cas particulier des installations provisoires est aussi présenté.
Ma Gazette
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
La procédure d’homologation des enceintes sportives distingue deux démarches similaires mais bien distinctes à engager avant et après travaux. Le dossier « avant travaux » a fait l’objet d’une Fiche pratique technique référencée 11/45 (août-septembre 2019, n° 321). Pour la démarche « après travaux », il s’agit comme avant l’ouverture des travaux de constituer un dossier tenant compte des évolutions éventuelles du projet et prouvant la prise en compte des prescriptions initiales relatives à la solidité de l’ouvrage. Ce nouveau dossier ...
