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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 31 mai 2019.
Textes officiels
- Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire (décret n°2019-525- du 27 mai 2019, JO du 28 mai)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Comment interpréter la notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité ?
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Est-il possible d’aménager les obligations légales de débroussaillement ?
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Quelles mesures pour endiguer le jet de déchets via la vitre des voitures ?
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Quelle réglementation en matière d’implantation des points d’eau incendie ?