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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 mai 2019.
Textes officiels
- Transitions : Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique (Circulaire du 16 mai 2019)
- Littoral : Amélioration de la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019)
- Urbanisme : Contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement (Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019)
- Urbanisme : modification des orientations d’aménagement et de programmation (Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019)
- Littoral : liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables (Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019)
- Risques naturels : Définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel (Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019)
Jurisprudence
- Environnement : La décision prise à l’issue d’une enquête publique légale malgré une procédure viciée
- Voirie : Pas de réalisation d’impact pour l’ouverture au public d’un chemin rural
- Commande publique-Contrat entaché de nullité : le cocontractant peut demander un remboursement de certaines dépenses
Réponses ministérielles
- Gestion des eaux : Quelle est la législation en vigueur sur la gestion des eaux de ruissellement des espaces naturels et agricoles ?
- Office national des forêts : Comment assurer une gestion durable des forêts publiques ?
- Assainissement : Quelles conséquences de l’aménagement d’une habitation sur la participation à l’assainissement collectif ?
- Commande publique : Comment assurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics ?
