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La question de l’obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L’objet de cette fiche est de présenter le contexte, le droit des communes à laisser s’écouler les eaux de pluie mais aussi la nécessité de ne pas aggraver l’écoulement naturel de l’eau.
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Par Christophe Bourrier, Docteur en droit
Contexte
La météo est à l’origine de catastrophes naturelles dévastatrices, aux effets destructeurs tant pour l’homme que pour l’environnement (1). Le problème du ruissellement (2) des eaux de pluie n’est pas nouveau pour une commune. L’imperméabilité des surfaces communales conduit nécessairement à un accroissement du ruissellement des eaux de pluie et à une hausse du débit qui, faute de mesures correctrices, augmente considérablement le risque d’inondation pour les propriétaires de terrains situés en contrebas et risque de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. C’est la ...
