©Yann Avril
Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit d’une logique « produit » (normalisé ou homologué), soit d’une logique « déchets » (avec plan d’épandage). L’objet de cette fiche est d’en préciser les contraintes réglementaires.
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Par Guy Delorne, directeur des services techniques
Le traitement biologique (par compostage ou méthanisation) des matières organiques produites par les particuliers (ordures ménagères et déchets verts) et des boues issues des stations d’épuration aboutit à un résidu solide ou pâteux. La réglementation concerne à la fois les installations de traitement biologique et le retour au sol.
Réglementation sur les installations de traitement biologique
Nomenclature ICPE
La réglementation sur les installations de traitement biologique avait évolué en 2009 en encadrant les installations de méthanisation et en prenant en compte les flux entrants, et non plus sortants, pour ...
