Par Juliette Vielh et Mélanie Roussel, avocats au barreau de Paris
Doit être particulièrement envisagée par les acheteurs publics – et au premier chef les structures hospitalières – la possibilité de recourir à la procédure d’urgence, prévue par les articles 27 et 28 de la directive 2014/24/UE. La Commission invite les acheteurs à recourir autant que possible à cette faculté, qui permet de garantir, même en cas d’urgence, la conformité aux principes d’égalité de traitement et de transparence.
Un délai ramené à 15 jours
Ainsi le délai de présentation des offres peut-il être ramené à 15 jours dans le cas d’un appel d’offres ouvert, contre 35 jours en temps normal, tandis que dans le cadre de l’appel d’offres restreint, le délai peut être ramené à 15 jours pour la présentation des candidatures ...
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