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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 octobre 2018.
Textes officiels
- Gestion de l’eau : Modification de la participation du public aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018)
Jurisprudence
- Energie : Accès aux réseaux publics : les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie
- Aménagement rural : Validité de l’étude préalable aux projets ayant des conséquences négatives sur l’économie agricole
- Commande publique : Une convention pour une opération d’aménagement peut être vue comme un contrat de mandat
Réponses ministérielles
- Funéraire : Faut-il un permis de construire pour les édifices dans les cimetières privés ?
- Numérique : Faut-il généraliser les réseaux Wifi et la connectivité dans les espaces publics ?
- Environnement : Quel compromis entre la protection de l’écosystème et la préservation de notre patrimoine hydraulique ?
- Environnement : Y a-t-il des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles émissions ?
