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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 septembre 2018.
Textes officiels
- Transports : Approbation du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux véhicules du futur (arrêté du 25 juillet 2018)
- Transports : Liste des sociétés habilitées à installer le matériel de police de la navigation fluviale (Arrêté du 3 septembre 2018)
Jurisprudence
- Chemins ruraux : pas d’obligation de dépenses d’entretien pour les communes
- Littoral : Le refus de permis de construire en cas d’atteinte à la sécurité publique
- Aménagement commercial : Deux précisions concernant les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale
- Assainissement : La compétence du juge judiciaire dans un litige entre un propriétaire et un syndicat intercommunal d’assainissement