Ademe
Distances minimales par rapport aux zones d’habitation et aux établissements recevant du public, détection et extincteurs automatiques en cas d’incendie..., les nouvelles contraintes imposées depuis mi-août aux opérateurs de bus électriques nécessitent de revoir la conception des dépôts.
Ma Gazette
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Pour s’y retrouver dans la jungle des règles de sécurité imposées aux propriétaires et exploitants de bornes de recharge de bus électriques, un arrêté du ministère de la Transition écologique (1) en vigueur depuis le 15 août clarifie la situation : « Jusqu’à présent, nous n’avions que l’ancienne réglementation ICPE 2925 (installations classées pour la protection de l’environnement, ndlr) qui ne pouvait pas s’appliquer et c’était très lourd car il fallait sur chaque dépôt une étude complète de sécurité. Cela aurait fait 17 études pour nos 17 sites électriques ...