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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 juillet 2018.
Textes officiels
- Mobilité : Les caractéristiques des dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques (Arrêté du 19 juillet 2018)
Jurisprudence
- Urbanisme : Recours abusifs : ce qui relève du Conseil d’Etat
- Fiscalité : Des précisions sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Réponses ministérielles
- Transports : Une écotaxe ne permettrait-elle pas de soulager le trafic sur les petites routes frontalières ?
- Voirie: Le maire peut-il inciter ses administrés à participer à l’entretien des trottoirs et de la voirie ?
- Santé publique : Quelle réglementation pour encadrer le déploiement des antennes-relais ?
- Urbanisme : Faut-il changer la procédure du permis de construire modificatif pour en faciliter l’obtention ?