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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 mars et le 5 avril 2018.
Textes officiels
- Mobilité : Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques (Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018)
- Environnement : Montant de la contribution financière des agences de l’eau (Arrêté du 22 février 2018)
Jurisprudence
- Assurance : Des obligations pour l’assureur et pour l’assuré
- Environnement : Les pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale
- PLU : les limites de la prise en compte des besoins des familles
Réponses ministérielles
- Protection du patrimoine : Comment concilier pose de panneaux solaires et protection du patrimoine ?
- Aménagement : Comment lutter contre les dégâts que peuvent provoquer les cavités souterraines ?
- Moyens de transport : quel devenir pour le service auto-train ?
- Santé publique : Que faire contre les nuisances provoquées par un canon effaroucheur ?
