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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 mars 2018.
Textes officiels
- Climat : Publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (Arrêté du 26 février 2018)
Jurisprudence
- Validité des actes réglementaires : Pas d’obligation de consultation du CNEN pour les autorités administratives indépendantes
- Marchés publics : un régime particulier de notification des cessions de créance
- ICPE : irrecevabilité du recours des nouveaux voisins
- Assurance : Aide à la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle