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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 mars 2018.
Textes officiels
- Transport : Les référentiels relatifs à la sécurité sur des voies ferrées locales supportant du transport de marchandises (Arrêté du 6 février 2018)
- Réseaux : Les pièces pour la consignation et déconsignation en matière d’alimentation en électricité
Jurisprudence
- Contentieux : Le pouvoir du juge pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme
- Fiscalité de l’urbanisme : Le cas d’une taxe d’aménagement qui excède 1500 euros
- Environnement : La justice administrative et le réexamen des plans de prévention du bruit
- Nuisances sonores : La limite des intérêts d’une association qui lutte contre les nuisances sonores d’un aérodrome
- Autorisations d’urbanisme : Nouvelle précision sur la possibilité de régularisation des permis de construire
- Commande publique : Concessions : date d’entrée en vigueur du régime applicable à l’indemnisation des frais financiers
- Commande publique : DSP : pas d’avenant pour apporter des modifications substantielles au contrat
