Par Vincent Doebelin, Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’université de Haute-Alsace
Cet afflux important de mineurs – étrangers et demeurant seuls sur le territoire national (on les appelait aussi autrefois les « mineurs isolés étrangers ») – n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés tant au niveau national, le débat sur l’immigration étant mis en avant dernièrement par le Président de la République, qu’au niveau local, puisque les départements – et dans certains cas les communes – sont amenés à intervenir pour les prendre en charge dans le cadre de leurs politiques sociales.
Prise en charge des mineurs étrangers
Le législateur et les juridictions sont depuis longtemps attentifs à la prise en charge des besoins vitaux et à l’assurance de la dignité des ...
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