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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 février et le 8 mars 2018.
Textes officiels
- Logement : Règles applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective (Arrêté du 23 février 2018)
- Evaluation environnementale : les ordonnances ratifiées (Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018)
- ICPE : modifications des règles parasismiques (Arrêté du 15 février 2018)
- Transports : Modification des dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et le territoire métropolitain (Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 et Arrêté du 1er mars)
Jurisprudence
- Transports : La transmission d’informations à l’ARAFER
- Aménagement rural : La consultation des usagers de canaux d’irrigation pour la mise en place d’une redevance
- Urbanisme : La notion d’emprise au sol précisée
- Urbanisme : Effets d’un recours contre le refus de délivrer un permis de construire modificatif
- Environnement : Rappel de l’obligation de communication des informations relatives à l’environnement