Textes officiels
- Handicap – Le cahier des charges des unités d’enseignement élémentaires autisme est présenté
- Insertion – Fixation de la la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés à l’habitat inclusif
- Mineurs – L’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est encadré
- Protection de l’enfance – Un financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
- Protection de l’enfance – Réforme en profondeur de la procédure pénale applicable aux mineurs
- Santé – Une charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Thèmes abordés
