Les fédérations nationales ou unions nationales d’associations qui exercent une activité dans au moins quatre régions, peuvent solliciter un agrément national auprès du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse à Paris. Les autres associations peuvent demander un agrément départemental auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCS (PP) – du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
La demande d’agrément sera, dans un premier temps, étudiée par le service en charge de la vie associative à la DDCS (PP). Dans un deuxième temps, le dossier de demande d’agrément sera présenté à la commission d’agrément du conseil départemental jeunesse, sport et vie associative.
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