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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2017.
Textes officiels
- Énergie : Coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité : évolution de la réfaction tarifaire (Arrêté du 30 novembre 2017)
- Énergie: Prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics des installations de production de biogaz (Arrêté du 30 novembre 2017, JO du 3 décembre)
- Communications électroniques : l’opérateur chargé du raccordement et du service téléphonique du service universel (Arrêté du 27 novembre 2017)
- Directive cadre sur l’eau : inventaire des émissions de substances dangereuses (Note du 20 octobre 2017)
- Littoral : Compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux (Note du 3 novembre 2017)
Jurisprudences
- Urbanisme : Dispense d’autorisations d’urbanisme pour les projets de ligne électrique aérienne
- Réseaux : Un délai raisonnable pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif
- Assurance : Etat de catastrophe naturel : le critère retenu par le gouvernement n’est prévu par aucun texte
- Contentieux : Un sursis à exécution si la décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la collectivité
Réponses ministérielles
- Transition écologique : Que faire pour lutter contre les logements « passoires thermiques » ?
- Signalisation routière : La signalétique pour indiquer les centres des villes ne devrait-elle pas être modifiée ?
- Mobilité : Le décret relatif aux activités de transport public particulier de personnes n’a-t-il pas des conséquences négatives ?
