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Publié le 21/06/2019 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L.441-1 du CCH susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
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