Jurisprudence
Textes officiels
- Action sociale – Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
- Action sociale – Répartition des mineurs privés de la protection de leur famille entre départements
- Action sociale – Des nouveautés sur l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées
- Dispositif SRU – Calcul du niveau et seuil de tension sur la demande en logement social
- Logement social – Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
- Logement social – De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux
- Loi Elan – La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social
- Loi Elan – Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Politique de la ville – Élargissement du dispositif de réquisition avec attributaire au profit de l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri
- Protection de l’enfance – Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019
