Jurisprudence
- Aide sociale – Les compétences du règlement départemental d’aide sociale
- Aide sociale – Précision sur la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
- Aide sociale à l’enfance – ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur
- Accès aux documents administratifs – La communicabilité de documents concernant la présence d’amiante dans des HLM
Textes officiels
- Santé publique – VIH : suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination
- Santé publique – Liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique
- Logement – Liste des titres de séjour pour les organismes HLM et le droit au logement
- Logement – Logement social : modalités de calcul et de paiement de deux cotisations
- Aide sociale à l’enfance – Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
- Aide sociale – Des règles pour le contentieux portant sur une demande de carte de stationnement pour personnes handicapées
- Outre-mer – Logement social : modalités d’application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer existants
- Santé publique – Limites de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle
Thèmes abordés
