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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 octobre 2017.
Textes officiels
- Eau : Modification de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau (Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017)
- DCE : Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (Note du 19 septembre 2017)
Jurisprudence
- Autorisations d’urbanisme : Documents à fournir pour une demande de permis de construire requérant une servitude de cours communes
- Environnement : L’exploitant d’une ICPE et le rapport de contrôle de l’inspecteur des installations classées
- Contentieux : Le raisonnement du juge lorsqu’il annule une partie seulement d’une autorisation d’urbanisme
- Contentieux : Des précisions sur les recours abusifs de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme
- Urbanisme : Contestation d’un permis de construire : la sauvegarde du cadre de vie comme intérêt à agir
Réponses ministérielles
- Transports : Le gouvernement envisage-t-il une expérimentation des locomotives à propulsion hydrogène ?
- Transports : Le gouvernement prévoit-il un projet en termes d’investissement sur le réseau ferroviaire national français ?
- Commande publique : L’achat de matériaux de construction, du fait de son caractère répétitif, doit-il faire l’objet d’une procédure de marché public ?
