Le décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 déterminant les conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées (EA) et celui n° 2019-39 du 23 janvier 2019 définissant les proportions de travailleurs handicapés qu’elles doivent compter dans leurs effectifs pour obtenir l’agrément et les conditions de mise à disposition de leurs salariés handicapés auprès d’autres employeurs détaillent les nouvelles mesures.
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