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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 septembre et le 5 octobre 2017.
Textes officiels
- Environnement : Revalorisation du barème des soutiens financiers aux opérateurs de tri (Arrêté du 19 septembre 2017)
- Environnement : Mise à jour des obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement (Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017)
- Urbanisme : Précisions quant à l’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux d’habitation dans un immeuble existant (Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017)
Jurisprudence
- Urbanisme : Expropriation : la constitution de réserves foncières
- Littoral : pas de construction dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations
- Urbanisme : Classer des parcelles en secteur Ah pour éviter des constructions, c’est non !
- Urbanisme : cohérence entre le classement des secteurs et les orientations du PADD
Réponses ministérielles
- Environnement : Que pense le gouvernement du développement des parcs éoliens ?
- Démocratie locale : L’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
- Environnement : Comment éradiquer les pyrales du buis tout en respectant les normes environnementales ?
- Aménagement : Que prévoit le gouvernement concernant les opérations d’aménagement foncier subies par les exploitants agricoles ?
- Urbanisme : Le gouvernement envisage-t-il d’octroyer au département un droit de préemption au titre des espaces naturels sensible ?
- Aménagement numérique : Quel calendrier pour une véritable couverture mobile et internet de ces zones rurales et de montagne ?
