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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 juillet et le 24 août 2017.
Textes officiels
- Montagne : Reconduction de la commission des téléphériques (Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017)
Jurisprudences
- Marchés publics : appréciation par le juge du caractère excessif des pénalités de retard
- Document d’urbanisme : possibilité de fixer une destination future d’un terrain correspondant déjà à son usage
Réponses ministérielles
- Catastrophes naturelles : Quelles solutions pour les victimes de mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols ?
- Marchés publics : La rémunération du maître d’oeuvre ne se fait-elle pas au détriment des collectivités ?
- Biodiversité : Faut-il s’inquiéter de la baisse des subventions Natura 2000 ?
- Eau : Quels sont les moyens mis en œuvre pour l’entretien des cours d’eau sur le territoire ?