Un an après avoir posé le cadre du déploiement de la fibre à l’abonné dans les zones très denses, le régulateur des télécoms, l'Arcep, rendait publiques, le 14 décembre 2010, deux décisions pour les zones peu denses.
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L’Arcep a tenu compte des spécificités des collectivités locales pour la régulation des zones peu denses mais pas encore pour les zones très denses.
La première décision concerne les modalités d’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses
La seconde précise les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et réseaux éligibles à une aide du Fonds d’aménagement numérique des territoires.
Fruit d’un long processus de concertation, ces textes, transmis à Eric Besson, ministre chargé des communications électroniques, décrivent les règles de co-investissement dans les zones où l’argent public sera nécessaire. Ils tiennent compte des spécificités des projets des collectivités locales menés par les réseaux d’initiatives publiques comme l’avaient tour à tour demandé l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne, le 26 novembre.
Le régulateur a clarifié notamment les règles des points de mutualisation des infrastructures pour s’adapter à la diversité des contextes géographiques, en particulier dans les territoires ruraux.
Aucune obligation de couverture pour les opérateurs privés
« Il aura fallu 18 mois pour être enfin entendu, souligne Patrick Vuitton, délégué général de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca). Mais il reste encore des points à éclaircir, cette fois, sur le partage des volumes de prises dans les zones très denses ».
En effet, pour l’instant, la décision de décembre 2009 sur les zones très denses, instaure la même règle de partage, qu’il s’agisse d’investissement privé ou public. Une régulation symétrique qui désavantage les RIP qui ne sont autorisés qu’à faire que des offres de gros.
Par ailleurs, l’Avicca regrette qu’aucune obligation de couverture ne soit imposée aux opérateurs privés. Et Patrick Vuitton de commenter : « Le texte mentionne que la couverture doit être réalisée dans un délai raisonnable entre 2 à 5 ans sauf exception ceci sans autres précision, ni indications de sanction en cas de manquement ».
