Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juillet 2017.
Textes officiels
- Biodiversité : La procédure de classement des parcs naturels régionaux (Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017)
Jurisprudences
- Mobilité : Pas de suspension du décret sur la réalisation des lignes ferroviaires Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
- Commande publique : Marchés de travaux publics : la possibilité d’engager la responsabilité quasi-délictuelle du maître d’œuvre
- Amélioration de la performance énergétique : Le Conseil d’Etat suspend le décret Tertiaire dans son ensemble
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Le RNU peut-il servir de fondement à un refus de permis de construire pour un terrain desservi par tous les réseaux ?
- Mobilité : Quelles actions mener en matière de gestion des transports publics urbains de voyageurs ?
- Quelles sont les implications des articles 100 et 112-I de la loi CAP en matière de publicité ?
- Transports : Quels moyens pour entretenir et développer le réseau fluvial ?
- Documents d’urbanisme : Caducité des POS : comment garantir la protection des espaces boisés au caractère remarquable et patrimonial ?
- Inondations : Que faire pour permettre la délivrance d’autorisations au titre de la nomenclature sur l’eau pour des projets d’intérêt général ?