D.R.
Le Cerema a publié en février 2017 un ouvrage à destination principalement des collectivités, propriétaires fonciers et acteurs de l’aménagement. Il expose le fonctionnement du PUP afin de financer les équipements publics et donne des exemples d’utilisation.
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Le Cerema a analysé les pratiques des acteurs de l’aménagement, publics et privés. Ce texte contient des retours d’expériences et des regards croisés de collectivités locales, d’aménageurs, de bureaux d’études et de juristes.
Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en œuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application. Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en œuvre du PUP. Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP.
