Arrêté du 31 décembre 2013, J.O du 23 janvier 2014
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Compte financier des établissements publics de santé
Publié le 23/01/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté précise les éléments relatifs au compte financier des établissements publics de santé et abroge le précédent arrêté du 27 novembre 2012. Son annexe 1 en définit les modalités de présentation et son annexe 2, le cadre de présentation.Ma Gazette
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