Un arrêté fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Textes officiels santé social
- Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Politique de la ville
Liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Publié le 10/12/2018 • dans : Textes officiels santé social