Un décret crée un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».
Le texte détermine les missions de l’agence ainsi que ses modalités d’organisation et de direction.
L’agence a pour mission de développer le travail d’intérêt général ainsi que la formation professionnelle, le travail et l’insertion professionnelle et par l’activité économique pour les personnes placées sous main de justice, en particulier dans les établissements pénitentiaires.
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