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Publié le 07/12/2018 • dans : Textes officiels santé social
À compter du 1er janvier 2019, la Cour nationale du droit d’asile comprend vingt-deux chambres regroupées en six sections.
L’arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d’asile est abrogé à compter du 1er janvier 2019.
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